Les Etats Généraux de l’alimentation fixent le cap en attendant la finalisation du plan d’actions du gouvernement d’ici fin mars 2018
« Je veux que dans le temps nous travaillions à trouver les bonnes solutions. Elles se déclineront en regardant les alternatives comme le biocontrôle, en accompagnant les agriculteurs dans les bonnes pratiques,… » Le Président de la République Emmanuel Macron a fixé la cap, à mi-parcours des Etats généraux de l’alimentation (EGalim), le 11 octobre à Rungis.
Après 5 mois de travaux, leur clôture le 21 décembre 2017 à Bercy, a permis de mettre la lumière sur les premiers sujets priorisés par l’exécutif, sans aboutir encore à un plan d’actions détaillées. « Pour ce qui est des produits phytosanitaires, conformément à la ligne fixée par le Président de la République et à la demande du Premier ministre, un plan de sortie est en préparation » a précisé le Ministre en charge de l’agriculture, Stéphane Travert. « Il sera conduit sur la base d'études et rapports connus - dont celui de l'INRA sur le glyphosate - ou à venir, notamment le rapport confié à l'IGAS, au CGEDD et au CGAAER, qui sera remis aux ministres dans les tout prochains jours. Dans un premier temps, ce rapport sera analysé par les ministères commanditaires, puis rendu public et pris en compte dans les réflexions sur le plan de sortie. Le projet de plan fera l'objet d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes au mois de janvier. »
Pour sa part, le Premier Ministre Edouard Philippe a ajouté vouloir « aider les filières agricoles à développer des alternatives, en particulier au glyphosate, pour être en mesure d'en sortir d'ici 3 ans. Nous nous engagerons résolument dans cette voie », a-t-il souligné, « en mobilisant les leviers de la recherche et du développement dans le domaine agricole. » Il a par ailleurs annoncé la prochaine modification « de la redevance pour pollutions diffuses pour tenir compte de la dangerosité des produits et financer l'accompagnement des agriculteurs et les actions que je viens d'évoquer dans le cadre du programme Ecophyto. » Il a enfin ajouté que les « propositions du Gouvernement seront soumises à concertation avec les parties prenantes afin de finaliser notre plan d'actions avant la fin du premier trimestre 2018. Elles seront rendues publiques tout prochainement. »
Extraits des actions retenues, présentées dans le dossier de presse du 21 décembre
« - Les modalités de mise en œuvre du calendrier d'élimination progressive des pesticides, dont le glyphosate, seront précisées au plus tard à la fin du premier trimestre 2018. »
« - Le programme Ecophyto sera adapté, dans sa gouvernance, son pilotage opérationnel et son financement pour accélérer la mise en œuvre des solutions. »
« - La mise sur le marché de produits alternatifs (biocontrôle) sera encouragée (simplification des procédures). »
« - La coordination de la recherche-développement sera facilitée entre l'INRA, les instituts techniques et les chambres d'agriculture. »
« - La recherche publique sera mobilisée en priorité sur la transformation des systèmes agricoles vers l’agro-écologie et les alternatives aux produits phytosanitaires, l’alimentation humaine, la bio-économie durable, le numérique et les données, ainsi que, en fonction des priorités retenues, sur certains axes identifiés par les filières dans leur plan de filière. »
« - Les acteurs de la recherche et de l’innovation seront encouragés à se mobiliser collectivement. »
Lors de son intervention à Rungis, le Président de la République avait pour sa part précisé qu’« une loi sera présentée au premier semestre 2018 pour porter l’ensemble de ces conclusions. Cette loi pourra prendre la forme d’ordonnances pour aller plus vite et avoir une promulgation complète au plus tard à la fin du premier semestre 2018. (…) En début d’année prochaine nous nous retrouverons pour faire un nouveau point d’étape de ces Etats Généraux de l’alimentation (…) Chaque année du quinquennat vous serez réunis pour pouvoir procéder à l’évaluation des travaux et de leur mise en œuvre et je souhaite qu’à mi-mandat il puisse y avoir une évaluation parlementaire à la lumière de vos travaux et à la lumière de toute expertise indépendante que les parlementaires souhaiteront solliciter pour que, si besoin était, les changements législatifs requis puissent être décidés… »