Politiques publiques et réglementation sur le biocontrôle
Pour leur mise sur le marché, les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle relèvent du même règlement européen 1107/2009 que les produits phytopharmaceutiques conventionnels. Les macro-organismes non indigènes sont soumis quant à eux à un dispositif législatif et réglementaire national, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
Depuis 2008, en France, les politiques publiques fixent un cadre favorable au biocontrôle. Elles ont été marquées en France par le Grenelle de l’environnement (2008), les plans Ecophyto (2008) et Ecophyto II (2015), les rapports parlementaires adressés au Premier Ministre par Antoine Herth (« Le biocontrôle pour la protection des cultures… », 2011) et par Dominique Potier (« Pesticides et agro-écologie, les champs du possible », 2014).
Politiques publiques
Fin 2017, les Etats Généraux de l’Alimentation ouvrent un nouveau chapitre sur ces politiques publiques à forts enjeux pour le biocontrôle.
Le Président de la République Emmanuel Macron a ainsi souligné dans ce cadre, le 11 octobre 2017 à Rungis : « Je veux que dans le temps nous travaillions à trouver les bonnes solutions. Elles se déclineront en regardant les alternatives comme le biocontrôle, en accompagnant les agriculteurs dans les bonnes pratiques… ».
Réglementation
En cohérence avec ces politiques publiques, la réglementation est un autre enjeu prioritaire pour le développement du biocontrôle. Au fil des ans, la réglementation sur le biocontrôle se précise, tenant compte de ses spécificités dans des textes existants, ou générant des mesures spécifiques. En France, on peut notamment citer quelques textes essentiels, comme la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (2014) qui introduit la définition des produits de biocontrôle dans le Code Rural et de la Pêche Maritime et qui apporte plusieurs mesures favorables au biocontrôle. La loi Faure-Potier (2017) se prononce également en faveur du développement du biocontrôle.
De plus, deux textes introduisent de premières listes (non exhaustives) de produits de biocontrôle :
