Mentions légales
1. PRÉAMBULE
Alliance Biocontrôle soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses adhérents, partenaires et autres internautes, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par Alliance Biocontrôle afin de garantir la protection de leurs données personnelles.
Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.alliance-biocontrole.com sont intégrés dans la liste des traitements dont Alliance Biocontrôle est responsable.
Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est Alliance Biocontrôle, Association loi 1901 , inscrite à la Préfecture de Police de Paris, sous le numéro W343006759, avec le numéro SIRET 793 600 313 00035, dont le représentant légal est Céline BARTHET, Présidente, dont les coordonnées sont : Celine.Barthet@sumiagro.com
3. IDENTIFICATION DES DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS
La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : www.alliance-biocontrole.com
Ces conditions générales d’utilisation des données à caractère personnel sont consignées dans les registres de Alliance Biocontrôle.
La présente déclaration vous fournit toutes les informations quant au traitement, au stockage, à la sécurisation et à la libération des données à caractère personnel qui vous concernent, détenues par Alliance Biocontrôle.
Les données traitées concernent les personnes morales ou physiques avec lesquelles nous travaillons ou celle qui formulent des demandes entrantes.
Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses adhérents, partenaires et autres internautes, Alliance Biocontrôle ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Le site Internet d’Alliance Biocontrôle nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.
- Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
- Navigue sur le site www.alliance-biocontrole.com ,
- Crée un espace personnel sur le site www.alliance-biocontrole.com,
- S’abonne aux services du site www.alliance-biocontrole.com,
- Effectue une demande de renseignement sur le site www.alliance-biocontrole.com,
- Effectue une candidature spontanée,
- S’inscrit à la newsletter
Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (inscription à la newsletter, création d’espace personnel), ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Alliance Biocontrôle, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
| Nom du cookie | Type de données | Conservation |
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| store_notice[notice id] | 2 jours | Permet aux clients de désactiver l’avis de magasin. |
| _ga | 2 ans | Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs |
| _gid | 24 heures | Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs |
| _gat | 1 minute | Utilisé pour limiter le nombre de requête. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_ . |
| AMP_TOKEN | 30 secondes à 1 an | Utilisé par Google Analytics. Contient un jeton qui peut être utilisé pour récupérer un ID client à partir du service AMP Client ID. D’autres valeurs possibles indiquent la désactivation, la demande en vol ou une erreur lors de la récupération d’un ID client à partir du service AMP Client ID. |
| _gac_ | 90 jours | Utilisé par Google Ads et Analytics. Contient des informations relatives à la campagne pour l’utilisateur. Si vous avez associé vos comptes Google Analytics et Google Ads, les balises de conversion de site Web Google Ads liront ce cookie, sauf si vous vous désinscrivez. |
La base juridique pour ce traitement est qu’il est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de Alliance Biocontrôle, aux fins de pouvoir communiquer avec vous.
Si vous choisissez de fournir des informations qu’Alliance Biocontrôle ne considère pas comme nécessaires, la base du traitement desdites informations est votre consentement, illustré par le fait que vous fournissiez lesdites informations de manière volontaire.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez le faire en écrivant à Alliance Biocontrôle, à l’adresse 9, Avenue George V – 75008 Paris.
Si, à l’avenir, Alliance Biocontrôle souhaite traiter vos données pour toute autre finalité, elle vous fournira d’abord des informations quant à la finalité en question et vous demandera un nouveau consentement.
Alliance Biocontrôle, conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée au cours de laquelle vous conservez une relation avec l’association, notamment en tant qu’adhérent.
Sur simple demande à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le bouton « désinscription » dans le cadre des communications par email ou en renvoyant un message « STOP » par SMS, vos données personnelles seront supprimées de nos registres commerciaux.
Seront seulement conservées les données dans nos archives ayant des fins réglementaires (comptables ou fiscales).
4. GARANTIES ET SOUS-TRAITANCE
Alliance Biocontrôle, garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise en place de moyens de sécurisation physiques et numériques.
Chaque prestation proposée par Alliance Biocontrôle est encadrée par une politique stricte en matière de protection des données personnelles, afin de garantir un usage déterminé et proportionné des données pour les besoins des processus mis en œuvre.
Ainsi, chaque membre Alliance Biocontrôle est informé du caractère personnel et confidentiel des données qu’il traite.
Alliance Biocontrôle veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.
Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi Alliance Biocontrôle ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données à caractère personnel directement par Internet.
L’ensemble des données collectées et traitées par Alliance Biocontrôle est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Alliance Biocontrôle peut faire appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte. Certaines de vos données à caractère personnel, ou l’ensemble de ces dernières, peuvent être communiquées auxdits tiers. Ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données communiquées pour les finalités pour lesquelles Alliance Biocontrôle les conserve.
5. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.
